Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site mombofrancis.com est :
Francis MOMBO - Ostéopathe D.O. & Kinésithérapeute
Cabinet Castelnau-le-Lez : 1720 avenue de l'Europe, 34170 Castelnau-le-Lez
Cabinet Saint-Mathieu-de-Tréviers : 5 avenue du Grand Chêne, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
Téléphone : 06 50 14 91 92
E-mail : contact@mombofrancis.com
2. Données collectées
Le site collecte les données suivantes :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
- Via Doctolib (prise de rendez-vous) : les données de santé saisies lors de la prise de rendez-vous sont traitées par Doctolib SAS, hébergeur de données de santé certifié HDS. Francis MOMBO y accède en tant que professionnel de santé pour assurer le suivi médical.
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite - collectées de manière anonyme à des fins statistiques (voir section Cookies).
3. Finalité des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Assurer la prise en charge médicale des patients (via Doctolib)
- Améliorer le contenu et les performances du site (statistiques anonymes)
- Respecter les obligations légales applicables aux professionnels de santé
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L'intérêt légitime (formulaire de contact, statistiques anonymes)
- L'exécution d'un contrat de soins (dossier patient, prise de rendez-vous)
- Le respect d'obligations légales (conservation des dossiers médicaux 20 ans pour les majeurs, conformément à l'article R. 1112-7 du Code de la santé publique)
5. Destinataires des données
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :
- Doctolib SAS (gestion des rendez-vous et dossiers patients) - hébergeur certifié HDS
- OVHcloud / Vercel (hébergement du site) - données anonymisées
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
6. Durée de conservation
- Formulaire de contact : données supprimées dans un délai de 12 mois après la dernière interaction
- Dossiers patients : 20 ans à compter de la dernière consultation (obligation légale)
- Données de navigation anonymes : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez : contact@mombofrancis.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité
Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS). Les communications par e-mail avec le cabinet transitent via un serveur sécurisé. Les données de santé sont hébergées exclusivement chez Doctolib, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@mombofrancis.com